Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29/09/2026
La présente politique décrit comment la société ROC DE FRANCE FABRICATION collecte et utilise les données personnelles des personnes qui visitent son site, y passent commande ou la contactent.
Elle ne traite que des données personnelles. Les conditions de vente, de livraison, de garantie et de paiement, ainsi que le droit de rétractation, figurent dans nos conditions générales de vente. L’identité de l’éditeur du site, son hébergeur et les règles de propriété intellectuelle figurent dans nos mentions légales.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est :
ROC DE FRANCE FABRICATION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €
ZI des Iscles, Espace Alazard, Avenue de la Durance, 13550 Noves, France
RCS Tarascon 487 687 725 — SIRET 487 687 725 00035
Téléphone : 04 32 60 09 03 — E-mail : contact@rocdefrance.fr
Représentée par son président, la société FYMOR (SAS, RCS Nîmes 914 973 714), elle-même représentée par M. Vincent Moreau
Pour toute question ou demande relative à vos données, écrivez à contact@rocdefrance.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus, en précisant « Protection des données » sur l’enveloppe. Notre société n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données.
2. Les données que nous collectons, et dans quelles situations
2.1. Lorsque vous passez commande
Nous collectons vos nom et prénom, votre raison sociale le cas échéant, vos adresses de facturation et de livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous conservons aussi le contenu de la commande, son montant, sa date, l’historique de vos commandes et les échanges liés à cette commande.
Le téléphone est nécessaire : nos produits sont livrés par transporteur avec prise de rendez-vous, comme le prévoient nos conditions de vente.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités directement par notre prestataire de paiement sécurisé, qui reçoit vos coordonnées bancaires sans nous les transmettre. Si vous choisissez le paiement en plusieurs fois, votre demande est traitée par Alma. Alma peut vous demander des informations complémentaires pour étudier votre demande et agit alors selon sa propre politique de confidentialité.
2.2. Lorsque vous créez un compte client
Nous collectons votre identifiant, votre adresse e-mail, votre mot de passe (stocké sous forme chiffrée, nous n’y avons pas accès), vos adresses enregistrées et l’historique de vos commandes.
La création d’un compte est facultative : vous pouvez commander sans compte.
2.3. Lorsque vous nous écrivez ou demandez un devis ou un échantillon
Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, votre adresse et le contenu de votre message. Cela comprend les informations, plans ou fichiers que vous nous transmettez sur votre projet.
2.4. Lorsque vous déposez un avis sur un produit
Nous collectons le nom ou pseudonyme affiché, votre adresse e-mail (non publiée), votre note, le texte de l’avis et sa date. Nous enregistrons aussi votre adresse IP et la signature de votre navigateur, uniquement pour détecter les avis indésirables.
Une version chiffrée de votre adresse e-mail peut être transmise au service Gravatar (Automattic Inc.) pour afficher votre image de profil si vous en avez une. La politique de Gravatar est consultable sur automattic.com/privacy.
2.5. Lorsque vous naviguez simplement sur le site
Nous collectons votre adresse IP, les pages consultées, la date et l’heure, le type d’appareil et de navigateur, le site d’où vous venez et les produits récemment consultés. Voir la section 7 sur les cookies.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quel fondement juridique
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’indiquer, pour chaque usage, la base juridique qui l’autorise. Voici la nôtre :
| Ce que nous faisons | Base juridique |
|---|---|
| Traiter et livrer votre commande, émettre la facture, organiser le transport, gérer le service après-vente et les retours | Exécution du contrat conclu avec vous (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Répondre à votre demande de devis, d’échantillon ou d’information | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent (art. 6.1.f RGPD) |
| Conserver les factures et les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD, article L123-22 du Code de commerce) |
| Publier votre avis sur un produit | Votre consentement, donné en publiant l’avis (art. 6.1.a RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude | Notre intérêt légitime à protéger le site et nos clients (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesurer l’audience du site et déposer les cookies non essentiels | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Faire valoir ou défendre nos droits en cas de litige | Notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Nous ne vendons ni ne louons vos données à personne, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires le sont parce que nous ne pouvons pas traiter votre demande sans eux. Les autres sont facultatifs.
4. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de commande et de livraison | Pendant la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la dernière commande (durée de la prescription commerciale) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, comme l’exige le Code de commerce |
| Compte client inactif | 3 ans sans connexion ni commande, après quoi nous vous prévenons avant suppression |
| Demandes de devis et d’échantillon restées sans commande | 3 ans à compter du dernier contact |
| Messages reçus par formulaire ou e-mail | 3 ans à compter du dernier échange |
| Avis sur les produits | Tant qu’ils sont publiés, et jusqu’à votre demande de retrait |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois |
| Cookies | Voir la section 7 — 13 mois maximum pour les cookies de mesure |
5. Qui d’autre y a accès
Vos données sont traitées par les personnes de notre société qui en ont besoin pour leur travail : commercial, administratif, expédition. Elles sont également transmises aux prestataires suivants, uniquement pour ce qui leur est nécessaire, et sans droit de les utiliser pour leur propre compte :
| Prestataire | Ce qu’il fait | Ce qu’il reçoit |
|---|---|---|
| Odoo S.A. (Belgique) | Héberge le site et sa base de données | L’ensemble des données du site |
| Notre prestataire de paiement sécurisé | Encaisse les paiements par carte | Identité, montant, coordonnées bancaires |
| Alma SAS (France) | Gère le paiement en plusieurs fois | Identité, coordonnées, montant, données de paiement |
| Nos transporteurs partenaires | Livrent les commandes | Nom, adresse de livraison, téléphone |
| Trustindex | Affiche nos avis Google sur le site | Adresse IP du visiteur, données de navigation |
| Google (Google Ireland Ltd. et Google LLC) | Affiche la carte de nos locaux et les polices de caractères du site, et mesure l’audience | Adresse IP du visiteur, pages consultées, données de navigation |
| Automattic Inc. (Gravatar) | Affiche les images de profil des avis | Version chiffrée de l’adresse e-mail |
| Notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques | Tiennent la comptabilité et défendent nos droits | Pièces comptables |
Nous pouvons également être tenus de communiquer des données à une administration ou à une autorité judiciaire qui nous le demande dans les formes légales.
6. Transferts en dehors de l’Union européenne
Nos serveurs et nos prestataires principaux sont situés dans l’Union européenne.
Certains services que nous utilisons appartiennent toutefois à des sociétés établies aux États-Unis, comme Google et Automattic. Ces transferts sont encadrés soit par le Data Privacy Framework, cadre d’adéquation reconnu par la Commission européenne le 10 juillet 2023, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à l’adresse indiquée à la section 1.
7. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Nous en utilisons de trois sortes.
7.1. Cookies strictement nécessaires
Ils font fonctionner le site et ne peuvent pas être refusés. Ils servent à mémoriser le contenu de votre panier, à vous maintenir connecté à votre compte, à sécuriser l’envoi des formulaires et à retenir votre choix en matière de cookies. Ils ne servent à aucune mesure ni à aucune publicité.
7.2. Cookies de confort
Ils retiennent vos préférences d’affichage et les produits que vous avez récemment consultés.
7.3. Cookies de mesure et services tiers
Ils ne sont déposés qu’avec votre accord. Ils concernent l’affichage de la carte Google sur notre page de contact, l’affichage de nos avis Google et la mesure d’audience du site.
Comment choisir : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies, ou de choisir ceux que vous acceptez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou les supprimer. Le blocage des cookies nécessaires empêchera le panier et le compte client de fonctionner.
La durée de vie de nos cookies n’excède pas 13 mois, et les données de mesure ne sont pas conservées plus de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
Accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète (art. 16).
Effacement : demander la suppression de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver, comme les factures (art. 17).
Limitation : demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification (art. 18).
Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, pour les transmettre ailleurs (art. 20).
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21).
Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui reposent sur votre accord, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant (art. 7.3).
Directives post mortem : organiser le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rocdefrance.fr ou à notre adresse postale. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si nous avons un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si la demande est complexe, ce délai peut être porté à trois mois, et nous vous en informons dans le premier mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, l’accès à l’administration est réservé aux personnes habilitées et les sauvegardes sont régulières. Aucune mesure ne rend un système invulnérable. Si une violation de données présentait un risque pour vos droits, nous en informerions la CNIL dans les 72 heures, et nous vous en informerions directement lorsque la loi l’exige.
10. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Un achat suppose la capacité juridique de contracter. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous et nous les supprimerons.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons faire évoluer ce document, notamment si nous ajoutons un prestataire ou un nouvel usage. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen visible sur le site.
